Intervention de Bénédicte Taurine

Vos annonces sur les obligations de publication par les entreprises me semblent positives, madame la ministre : tout ce qui améliore la transparence est bon. Mais, ainsi que le souligne le dernier rapport de Terra Nova, l´index de l'égalité professionnelle ne tient compte que des temps pleins. Or 85 % des salariés qui travaillent moins de 35 heures par semaine sont des femmes. La prépondérance des femmes dans les bas salaires n'est donc pas prise en compte par l'index, ce qui est problématique.

Par ailleurs, le critère relatif aux augmentations salariales, annuelles ou faisant suite à un congé maternité, ne prend pas en compte le montant des revalorisations. Les hommes peuvent donc continuer à bénéficier d´une augmentation plus importante que les femmes sans que cela n'apparaisse dans l´index.

Enfin, les élus du personnel siégeant au comité social et économique devraient pouvoir disposer des informations permettant le calcul de l'index. Sauf erreur de ma part, ce n´est pas le cas et aucune autre entité ne contrôle les calculs publiés par l'entreprise, qui se retrouve donc dans la position de s'autoévaluer. Pensez-vous qu´il soit possible de combler ces lacunes ?

Enfin, s'agissant de la part des femmes dans les équipes dirigeantes, Bruno Le Maire a annoncé en janvier travailler à l´établissement de quotas. Votre idée de passer par un index est‑elle compatible avec des quotas, ou est-ce une divergence entre vous ?