Intervention de Emmanuelle Anthoine

Réunion du mardi 2 mars 2021 à 17h30
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

Je salue la présomption de non-consentement pour les mineurs de 15 ans, mesure que je défends de longue date. Vous avez demandé aux procureurs d'ouvrir systématiquement des enquêtes en cas d'accusations de violences sexuelles sur des mineurs, même si les faits sont prescrits ; or, les parquets sont surchargés. Envisagez‑vous des moyens supplémentaires donnés à la justice pour lui permettre de répondre à votre demande ?

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