Intervention de Fabienne Colboc

Mes chers collègues, le groupe de travail procède aujourd'hui à l'audition de MM. Philippe Pelletier et Jérôme Gatier, respectivement président et directeur du plan « Bâtiment durable », que nous remercions d'avoir répondu à notre invitation.

Dans le cadre des réformes engagées à l'initiative du président de l'Assemblée nationale, « Pour une nouvelle Assemblée nationale », sept groupes de travail ont été constitués, dont celui-ci, chargé d'examiner la question du développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale.

Au terme d'une première session de travaux, le groupe de travail a constaté que diverses réalisations prenaient en compte des enjeux environnementaux, sans toutefois s'inscrire dans une stratégie explicite. Par ailleurs, le groupe de travail a souhaité engager ses travaux dans une démarche de responsabilité sociétale et y impliquer l'Assemblée nationale afin de prendre en considération les dimensions sociales, environnementales et économiques des décisions prises en son sein, ainsi que les intérêts des diverses parties prenantes ; ce qui sera gage de performance.

Pour susciter une telle évolution, encore inexplorée par une assemblée parlementaire, le groupe de travail a formulé diverses propositions, dont certaines sont en cours de réalisation. Un diagnostic de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sera réalisé par un prestataire extérieur. Des actions de formation et de sensibilisation des personnels – collaborateurs et fonctionnaires –, mais aussi parlementaires, aux thématiques de RSE seront conduites, une première session de formation ayant déjà été menée par l'Association française de normalisation (AFNOR), il y a une dizaine de jours. La coconstruction d'une charte – et, à terme, d'une labellisation si nécessaire –, la valorisation des avancées, la constitution d'un comité de pilotage permettant d'associer les parties prenantes internes, l'organisation d'un trophée des générations futures, qui sera lancé le 5 juin prochain, ainsi que diverses actions axées sur le tri des déchets, l'évaluation des mesures de dématérialisation et le respect des principes de durabilité au sein des restaurants en libre-service, viendront compléter l'ensemble.

Les auditions ont en effet permis de vérifier que ces orientations correspondaient à celles communément adoptées lorsqu'une organisation s'engage dans une démarche RSE.

La deuxième feuille de route adressée au groupe de travail est centrée sur la question du « comment » : comment impliquer l'ensemble des acteurs de l'Assemblée nationale dans une démarche de développement durable ?

Dans ce cadre, deux auditions ont été organisées : celle de Mme Paula Forteza, députée et rapporteure du groupe de travail sur la démocratie numérique, et celle de Mme Hélène Valade, directrice du développement durable du groupe Suez, qui est fortement impliquée, au sein de divers réseaux, dont le Collège des directeurs du développement durable et l'Observatoire de la RSE qu'elle devrait prochainement présider.

Ces premières auditions ont permis de dessiner certaines orientations portant sur l'utilisation des outils numériques ainsi que sur la nécessité de nouer des relations avec d'autres acteurs investis dans ces problématiques afin de profiter de leur expérience.

Aujourd'hui, le groupe de travail entend s'interroger sur la notion de bâtiment durable. Comment une opération de rénovation d'envergure peut-elle stimuler l'ensemble des acteurs d'une organisation ? Pour ce faire, deux visites ont été organisées lundi dernier : celle de l'Hôtel de Broglie récemment acheté par l'Assemblée nationale, qui hébergeait un cabinet ministériel, des services administratifs et des autorités administratives indépendantes, puis celle du site Fontenoy-Ségur qui, après avoir été profondément rénové, héberge désormais ces services.

L'audition de ce jour permettra d'approfondir les premiers enseignements tirés de ces deux visites.

MM. Philippe Pelletier et Jérôme Gatier vont nous présenter le mode de fonctionnement et les travaux du plan « Bâtiment durable » qui s'inscrivent pleinement dans les objectifs fixés par la transition énergétique et environnementale du secteur du bâtiment et de l'immobilier.

Axée sur la notion d'efficacité énergétique des bâtiments, cette audition permettra au groupe de travail de mieux saisir les enjeux, les avancées – notamment technologiques –, les nouvelles opportunités offertes en la matière, mais aussi de s'interroger sur les moyens susceptibles d'être mis en œuvre en assumant les contraintes qui pèsent sur les bâtiments tertiaires publics existants.

À cet égard, une charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés a été élaborée et cette audition est l'occasion, pour le groupe de travail, d'étudier la portée d'un tel document.