Intervention de Jérôme Gatier

Nous avons relancé la charte tertiaire à la fin de l'année 2017, en y intégrant, à la demande des précédents signataires, la mesure de l'effet de leur action sur la performance énergétique et l'efficacité thermique au regard de leur empreinte carbone. Beaucoup d'entre eux ont d'ailleurs signifié l'intérêt qu'ils trouvaient à signer à nouveau la charte.

Notre action conduit nos interlocuteurs à tordre le cou à l'idée reçue que d'énormes investissements seraient nécessaires pour réaliser des progrès dans le domaine énergétique. C'est d'ailleurs indirectement cette idée qui a beaucoup ralenti l'imposition d'une obligation de faire de tels progrès dans le patrimoine immobilier tertiaire public et privé. Cela à tel point que même des responsables publics de haut niveau ont pu imaginer qu'ils ne disposeraient jamais d'assez de fonds pour se lancer dans une telle entreprise.

On réalise qu'il est possible de jouer de tous les registres ; les scénarios établis montrent par exemple que les salles de réunion doivent être bien ventilées en fonction du nombre de personnes présentes et des heures auxquelles elles sont utilisées. Cela concerne donc le scénario d'utilisation d'une salle, et partant, le pilotage des installations techniques.

Il convient par ailleurs d'avoir une vue d'ensemble de l'installation à l'occasion du renouvellement de ces équipements ou d'une intervention sur le bâti lorsqu'une réduction de la taille des salles est nécessaire, ce qui va être le cas dans les écoles maternelles et primaires. Dans ce cas, on dit que la performance énergétique est embarquée avec les autres travaux ; des investissements prenant en compte le cycle de l'activité fonctionnelle hébergée par le patrimoine bâti sont réalisés. De ce fait, au moment de l'intervention sur ce dernier, les investissements de performance énergétique réalisés relèvent du coût marginal d'une tranche de travaux classique.

Nous avons par ailleurs constaté que, pour les immeubles appartenant à l'État, des progrès avaient été réalisés en « resserrant le dispositif », c'est-à-dire qu'il gagne dans l'utilisation de ses locaux en densifiant leur usage. En effet, il a été démontré que les immeubles de bureaux sont utilisés 20 % du temps seulement : il faut prendre en compte les absences dues aux vacances et fins de semaine, mais aussi les moments où les gens sont absents parce qu'ils sont en réunion ou en déplacement.

C'est pourquoi il est bon qu'un groupe de travail ait été constitué à l'Assemblée nationale pour étudier ces questions, car, si on les abandonne aux responsables techniques, l'échec est assuré. Ils prétendent ne jamais disposer de l'argent nécessaire ni du niveau de priorité : il y a toujours quelque chose qui passe avant. Il faut impulser une réelle démarche de changement emportant l'implication des dirigeants de l'institution, qui dirigeront l'action vers l'ensemble des services successivement concernés.

Des difficultés d'application ont toutefois été rencontrées, dont certains de nos interlocuteurs ont témoigné dans un de nos rapports annuels. Il arrive en effet que des locataires et des propriétaires ne s'entendent pas bien entre eux et que, pour des raisons pécuniaires, les préoccupations touchant au développement durable passent à la trappe. Cela alors même que le contrat de bail doit comporter une annexe environnementale.

La modification du périmètre immobilier de certaines institutions, qui achètent et qui vendent des immeubles en permanence- je pense que ce n'est pas votre cas – constitue un autre obstacle. Il en est de même des restrictions financières. On va travailler là-dessus.

On va également travailler sur les immeubles d'enseignement. Vous le savez sans doute, dans le nouveau plan de rénovation énergétique des bâtiments, priorité a été donnée au tertiaire public, avec les cités administratives, les immeubles des collectivités territoriales proches de la vie des gens, notamment les écoles. On a rassemblé peut-être cent cinquante personnes actives sur ce sujet.

On essaie d'abord de se faire une idée claire de la performance énergétique des différents bâtiments, et de la stratégie patrimoniale à déployer. Si une forte hausse – ou baisse – des effectifs est envisagée, il faut en tenir compte car cela se répercutera sur le nombre de bâtiments. S'il est prévu d'abandonner des bâtiments, il faut le savoir. Pourquoi engager des travaux et des investissements pour apprendre ensuite que ce n'était pas utile ? Et je ne parle pas de ceux qui se sont engagés sur dix ans sur des contrats de performance énergétique pour dire que finalement, ils n'avaient pas besoin de cet immeuble.

Ensuite, progressivement, on engage des actions et on s'intéresse à tous les différents outils contractuels et aux montages financiers disponibles, y compris dans la commande publique. Ceux-ci sont parfois complexes et peuvent changer. C'est ainsi que dans le domaine des universités, se déploie ce que l'on appelle aujourd'hui l' intracting, un type de contrat interne de performance énergétique entre le siège et les différents responsables de bâtiments et de différents services : on crée une cagnotte analytique, et quand vous faites des travaux d'efficacité énergétique dans tel ou tel bâtiment, une fois que vous avez calculé les économies que cela devait rapporter, la dotation est réduite d'autant l'année suivante. Cela permet de reconstituer l'enveloppe de départ.

Dès lors que vous avez commencé ces actions de mobilisation, vous savez mieux comment fonctionnent les bâtiments. Vous pouvez faire venir des experts, qui vont vous dire comment améliorer le réglage, le fonctionnement, etc. Vous pouvez aussi passer des contrats comprenant des clauses d'engagement de performance énergétique. C'est quelque chose de connu, de médiatique, qu'on dit être très compliqué. Or cela fait tout de même près d'une dizaine d'années que cela existe. Aujourd'hui, on a tendance à les simplifier, voire à les enrichir par des clauses environnementales plus larges. On sait ce à quoi les prestataires sont prêts à s'engager. Et quand ils se trompent dans leurs calculs ou dans leurs performances, on sait ce qu'on peut leur demander en compensation. De très nombreuses personnes, qui ont fait des travaux pour faire des économies, ont vu leur facture augmenter ! Mieux vaut l'éviter, car cela décrédibilise l'action publique et démotive.

Comme vous le voyez, il y a beaucoup à faire, et c'est passionnant.