Intervention de Isabelle de Silva

D'abord, je note que les discussions se sont poursuivies et que des processus ont été enclenchés avant notre décision. Par exemple, Google et l'AFP ont diffusé une communication publique précisant que les deux parties étaient proches de parvenir à un accord. De la même manière, le SEPM a adressé à Google une demande formelle de réouverture des négociations, ce qui fait courir le délai de deux mois. De son côté, Google continue de nous transmettre des rapports d'exécution sur le processus et échange avec différentes familles de presse. En outre, Google a récemment communiqué des éléments complémentaires sur la définition des rémunérations, qui seront prochainement transmis aux parties qui nous avaient saisis. Bien entendu, nous espérons que nos dernières injonctions permettront à ce processus de se conclure de manière satisfaisante pour toutes les parties, car l'incertitude demeure préjudiciable pour chacun, d'autant que d'autres acteurs ont également vocation à signer des accords avec les éditeurs et agences de presse. In fine, tout le monde est dans l'expectative des accords qui seront définitivement signés entre les uns et les autres.