Intervention de Isabelle de Silva

Je pourrai difficilement vous répondre sur ce point, puisque les accords sont couverts par le secret des négociations. Ce qui est certain, c'est que les interlocuteurs suivant ce dossier pour Google en France et en Europe sont en interaction fréquente avec Google et le groupe Alphabet, puisque ce sujet est suivi au niveau mondial. Le président de Google lui-même, Sundar Pichai, s'est exprimé à plusieurs reprises sur les produits Showcase, ainsi que sur sa volonté d'aboutir à des accords de copyright ou de droit d'auteur avec les éditeurs de presse. Cela ne facilite pas toujours les négociations au niveau français, étant entendu que les positions prises en France doivent être en cohérence avec la gestion mondiale de ce dossier par Google. Bien entendu, tout accord signé par Google ou une autre plateforme pourrait avoir vocation à faire jurisprudence. C'est sans doute pour cette raison que Google a pu interpréter certains aspects de la loi de manière restrictive.

Pour rebondir sur la question précédente, l'un des éléments pris en compte dans notre décision de juillet dernier portait justement sur l'appréciation de la bonne foi des négociations. Google prétendait que certaines annonces étaient rattachées à la négociation sur les droits voisins. En réalité, nous avons constaté que le produit Showcase avait été proposé par Google à des éditeurs de pays dépourvus de loi sur le droit voisin. Bien entendu, nous pouvons comprendre que Google souhaite aborder ces éléments de manière globale. En revanche, l'une des difficultés du dossier est que nous sommes en face d'un droit spécifique, qui doit avoir une certaine consistance. De fait, présenter Showcase comme le débouché unique du droit voisin ne nous paraît pas conforme aux intentions du législateur, qui considérait que le droit voisin devait couvrir les utilisations actuelles des contenus de presse dans les plateformes.