Intervention de Constance Le Grip

Merci, madame la présidente, pour votre présentation précise et exhaustive de cette décision historique, dont les effets en cascade sont nombreux. Nous observons notamment que le feuilleton judiciaire se poursuit, puisque Google a interjeté appel auprès de la Cour d'appel de Paris. Avez-vous donc une idée du calendrier avec lequel la Cour d'appel de Paris et nous-mêmes pourrions avoir à rester en haleine sur ce dossier ?

Deuxièmement, avez-vous commencé à nouer des contacts – y compris informels – avec Jean-Marie Cavada, qui présidera l'organisme de gestion collective des droits voisins pour les éditeurs et agences de presse ?