Intervention de Isabelle de Silva

Le calendrier des instances devant la Cour d'appel de Paris est très variable. Actuellement, pour des affaires de fond de l'Autorité de la concurrence, la procédure peut s'étaler sur dix-huit ou vingt-quatre mois. La cour peut aussi statuer très rapidement, dans un horizon de six mois, comme ce fut le cas suite à notre décision de mesures conservatoires. Dans le cas présent, elle n'est pas tenue à un quelconque délai, mais peut-être considérera-t-elle qu'elle doit faire preuve de rapidité au regard des enjeux.

Par ailleurs, je n'ai pas noué de contacts avec Jean-Marie Cavada depuis sa désignation à la tête de l'organisme de gestion collective des droits voisins. En revanche, par le passé, j'ai noué des contacts avec différents organes de presse ou entreprises en charge de ces questions.