Intervention de Laurent Garcia
Réunion du mardi 21 septembre 2021 à 17h05
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Laurent Garcia, rapporteur :Merci, Présidente. Merci pour votre exposé introductif et de vous être rendus disponibles pour cette audition importante.
Avez-vous, au sein de l'APIG, une idée du nombre de titres qui ont contractualisé en direct le droit voisin ? Connaissez-vous par ailleurs le manque à gagner pour l'APIG des droits voisins non perçus ?
