Intervention de Jean-Nicolas Baylet

En évoquant le manque à gagner, vous touchez le cœur du sujet. La problématique à laquelle nous sommes confrontés depuis deux ans est justement de tomber d'accord sur une évaluation des droits voisins, qui sont totalement inédits.

Dans un premier temps, la loi dit qu'il faut rémunérer ce droit voisin, sans en fixer le contour ni l'évaluation. Les premières négociations avec Google et Facebook portaient sur cette évaluation avec des méthodes empiriques. De notre côté, nous avons évalué les coûts de production, les revenus que Google pouvait tirer de ces contenus, sans disposer de données chiffrées.

C'est d'ailleurs l'objet de la décision de l'Autorité de la concurrence, rendue à l'été : Google doit remettre un certain nombre de données permettant d'évaluer les droits voisins. Depuis deux ans, vous comprenez que l'enjeu de Google a été de minimiser au maximum ce droit voisin dans des proportions inacceptables pour les éditeurs.

Par conséquent, la question de l'évaluation est le cœur de la problématique depuis le début des négociations avec ces acteurs.