Intervention de Jean-Pierre de Kerraoul

Réunion du mardi 21 septembre 2021 à 17h05
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Jean-Pierre de Kerraoul, président de la commission juridique de l'APIG :

. Nous avions commandé à EY un rapport lorsque nous avions préparé le plan filière de la presse qui a été remis en mars 2019 au Premier ministre. L'estimation réalisée par EY pour la seule presse d'information politique et générale sur une période de quatre ans (2018-2022) était de l'ordre de 300 millions d'euros.

J'ajoute un point très important pour nous tous et aux yeux de la Représentation nationale : tous les titres – sans exception – sont inclus dans l'accord-cadre négocié par l'APIG, preuve qu'elle est une organisation capable de faire prévaloir la solidarité au profit des moins armés, aux trois exceptions près que nous connaissons.

Nous devrons nous souvenir de ce point capital pour la suite, dans les méthodes de négociation et dans les moyens dont nous pourrons disposer si la Représentation nationale ou si les dispositions européennes renforcent le dispositif. Le droit voisin est pour toute la presse et ne doit pas se traduire par une aggravation des déséquilibres et inégalités.

Grâce au travail conduit par l'APIG dans la solidarité, nous sommes parvenus à maintenir cette chance donnée aux plus petits titres de réussir leur transition numérique.

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