Intervention de Pierre Louette

Dès les mois d'octobre-novembre 2019, nous avons reçu Jean-Noël Tronc alors directeur général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), à mon initiative, afin d'expliquer au conseil d'administration de l'APIG la manière dont la SACEM pourrait être un acteur à nos côtés.

Or, ce jour-là, pour différentes raisons, Jean-Noël Tronc n'a pas exprimé avec un véritable enthousiasme l'envie de prendre en charge nos problématiques.

Par ailleurs, nous avons exploré une voie européenne. Dans l'idée de créer un couple franco-allemand, nous nous sommes rapprochés de la société VG Média, alors même que l'Allemagne n'avait alors plus de cadre pour les droits voisins. Le projet n'a pas encore abouti à ce stade. Aujourd'hui, nous regardons de façon très ouverte cette question, même si nous aurons besoin de clarifier certaines positions avec d'être réunis dans un organisme de gestion collective.

Il est peut-être plus difficile pour nous que pour d'autres d'être ensemble avec le Spiil, le SEPM ou la FNPS qui, à certains égards, contestent une notion forte à nos yeux, celle d'information politique et générale (IPG). Ce point n'est pas un facteur de réunion, mais de désunion. Or l'union est un combat. Nous essayons de faire ce que nous pouvons de ce point de vue.

Selon moi, Jean-Marie Cavada peut tout à fait incarner et animer cet effort et j'ai confiance en lui. Pour cela, nous devons tout d'abord être absolument d'accord au sein même de l'APIG avant d'être associés à ces autres familles dans cet effort collectif.

Pour continuer à donner complètement vie à cette loi, nous devons parler à de nombreux autres acteurs. Pour exemple, Twitter contribue à propager, partager, diffuser des contenus d'information. Twitch diffuse également de l'information. Microsoft est prêt à se mettre d'accord et s'est déclaré ouvert à la gestion collective, mais préfère attendre que Google se positionne avant de signer. Tous ont envie de se positionner les uns par rapport aux autres.

Nous pourrions tout à fait être dans une gestion collective avec les familles mentionnées ou d'autres. Nous finirons par l'être, car c'est clairement le sens de l'histoire, mais j'ignore exactement à quelle date.