Intervention de Pierre Louette

Absolument. Nous avons échangé et nous avons à présent ouvert la période de deux mois. Google a énormément travaillé pour cerner cette fameuse assiette, estimée par EY, et s'est rapproché de nous. Il a réalisé ses propres calculs afin de fournir la valeur créée par les contenus d'information dans les différents services de Google. Les services de l'APIG sont en train de contre-expertiser cette assiette. Nous devrons nous mettre d'accord et j'espère que nous trouverons une solution dans les délais impartis, sans avoir recours à la création de mécanismes d'arbitrage, comme dans certains pays.

La situation est différente avec Facebook. Nous n'avons pas intenté d'action en justice. La discussion est d'ordre commercial et se base sur des fondements juridiques qui sont de faire exister les droits voisins.

J'ai bon espoir que nous pourrons conclure très rapidement, ce qui permettrait d'obtenir un accord global et une rémunération pour ces droits voisins.