Intervention de Jean-Pierre de Kerraoul

Réunion du mardi 21 septembre 2021 à 17h05
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Jean-Pierre de Kerraoul, président de la commission juridique de l'APIG :

Dans l'immédiat, nous ne nous sommes pas précipités sur une formule d'organisme de gestion collective parce que nous partageons le sentiment que, dans la négociation avec les deux gros acteurs évoqués, il est vraiment essentiel que ce soit les éditeurs eux-mêmes qui aient « la main ».

La négociation est extrêmement complexe et suppose une connaissance fine des circuits, qu'il s'agisse de la création éditoriale, de la diffusion de la publicité, des différentes technologies ou des enjeux politiques éditoriaux et humains. Ce dossier dispose d'énormément d'angles d'attaque. Le seul avantage concurrentiel que l'on puisse avoir dans une négociation avec un partenaire dont la dimension financière est tellement supérieure à la nôtre est précisément notre identité politique d'éditeur, au sens le plus élevé du terme. Seuls des éditeurs de presse, quelle que soit la famille à laquelle ils appartiennent, peuvent espérer définir les règles du jeu, dans des conditions qui pourront être considérées comme exemplaires pour les négociations à venir avec les autres acteurs.

Si nous imaginions nous dessaisir et confier à un autre organisme, quels que soient ses mérites et compétences techniques, la mission d'une négociation aussi capitale pour nous tous, nous ferions fausse route et nous commettrions une erreur. C'est le fonctionnement même de nos sociétés démocratiques qui est en cause. Aussi, dans l'immédiat, nous ne pouvons faire autrement que de négocier nous-mêmes ces accords.

Le moment venu, il sera certainement intelligent de travailler avec l'ensemble de la presse ou de confier à tel opérateur la mission de mettre en œuvre les règles que nous aurons définies.

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