Intervention de Pierre Louette

Il faut avoir bien présent à l'esprit que ces acteurs sont nés dans les années 2000, avec pour promesse d'organiser l'information du monde. Ils sont ensuite devenus des entreprises publicitaires, très puissantes. Les parts de marché de Google sont énormes en matière de recherche (93 % des recherches en France). Face à des acteurs aussi puissants, nous sommes dans leur écosystème. Dans le domaine de la publicité dite « programmatique », nous entrons essentiellement dans le dispositif de Google. Il est à noter que, par le passé, Google a parfois cédé à l'autopréconisation et des dérives ont été soulignées à plusieurs reprises.

Dernier point que nous avons rencontré dans nos discussions depuis deux ans, c'est l'idée selon laquelle le trafic que l'on vous envoie vaut rémunération. Or ce n'est pas vrai. Le trafic que l'on vous envoie crée du trafic, mais ne compense que très partiellement tout le trafic qui va par ailleurs être monétisé par les six premiers que sont les sites de recherche ou les réseaux sociaux.

Facebook a 3 milliards d'utilisateurs dans le monde et nous sommes une armée de petits sites de destination qui reçoivent un peu de cette manne de trafic qui a d'ores et déjà été monétisée. Nous constatons dans les chiffres que nous avons perdu 2 milliards de recettes publicitaires en papier et que nous ne les avons pas gagnées en on line. Ce transfert n'est pas qualifiable en soi. Ce qui est qualifiable, c'est la position dominante acquise par certains et l'exercice qu'ils en font.

Il est important de l'avoir en tête. Nous avons constaté des mérites et des dérives. Certaines ont été sanctionnées. La Cour d'appel de Paris l'a très bien mentionné dans son jugement : l'envoi de trafic n'est pas une rémunération du droit voisin. Il nous a été proposé une clause très simple qui est la suivante : «  Comme nous contestons cette directive et son sens général, si vous voulez continuer à être représentés dans les résultats de recherche de Google, renoncez à votre rémunération  ». C'est la raison même du procès que nous avons intenté. Cette clause a été jugée par l'Autorité de la concurrence comme s'apparentant à un abus de position dominante. Dès lors que 20 à 25 % de notre trafic provient des mêmes acteurs, nous pouvons difficilement continuer à fonctionner comme avant. Nous sommes dans cet état de dépendance. Au demeurant, ces acteurs hésitaient malheureusement à appliquer pleinement la loi.