Intervention de Jean-Nicolas Baylet

Sur la question publicitaire, nous n'avons pas de moyen coercitif pour empêcher Google d'augmenter ses prix sur quelque secteur que ce soit, notamment sur sa dimension technologique. Google est un acteur technologique, avec lequel nous avons des partenariats technologiques. Si demain Google décide d'augmenter ses prix, notre seule liberté est de quitter Google pour utiliser d'autres technologies.

Quant à la publicité, aujourd'hui, celle vendue sur Google, qui représente une partie largement majoritaire du marché, fonctionne sur un système d'enchères. Ces enchères, dans leur valeur intrinsèque, ont déjà un mécanisme qui permet d'augmenter les prix tant que de nouveaux acteurs entrent sur le marché. Pour autant, nous n'avons pas de moyen de dire que Google ne répercutera pas cette dimension sur d'autres de ses services.

S'agissant d'Apple, tout comme Google, il est concerné par le droit voisin. Si vous utilisez des solutions d'Apple, comme un iPhone, des informations (Apple news) sont délivrées par Apple sans aucune rémunération perçue par les éditeurs. Cela représente un service significatif pour Apple. Le droit voisin encadre également cette dimension. Quant aux commissions perçues par Apple sur les applications, depuis l'origine, Apple prélève d'autorité une commission de 30 % pour les abonnements des titres de presse. Suite à la grogne mondiale des titres de presse, elle est passée de 30 % la première année à 15 % les années suivantes.

Plusieurs plaintes ont été déposées dernièrement aux États-Unis, et l'Europe – dont la France – est également en passe de protester contre cette mesure. Aussi, Apple vient d'annoncer qu'il allait passer à 15 % de commission. Nous dépendons de la bonne volonté de ces services. Pour certains éditeurs, et notamment pour la presse quotidienne nationale, les volumes d'abonnements sont importants. Pour ces raisons, certains éditeurs de la sphère numérique comme Spotify ou Netflix ont décidé de suspendre la prise d'abonnement via les modules d'Apple.