Intervention de Jean-Pierre de Kerraoul

S'agissant de la question relative à l'estimation des 300 millions d'euros de manque à gagner, EY a cumulé à l'époque trois méthodes d'approche estimative en regardant les évaluations de marché, et en comparant des données, Google ne donnant jamais de chiffres précis. Par différence, EY a estimé la part des grands acteurs, notamment Google et Facebook. Les montants obtenus semblaient relativement cohérents par rapport à d'autres domaines comme la musique. La perte représentait 10 à 12 % du chiffre d'affaires global de la profession.

J'entends votre crainte que les revenus des droits voisins disparaissent dans la distribution des circuits publicitaires. Entre l'investissement brut de l'annonceur et le revenu net de l'éditeur, les pertes en ligne sont considérables et estimées à 50 %, compte tenu des différentes étapes techniques et des intermédiaires qui sont en général contrôlés par Google.

La seule manière de limiter ce risque de perte en ligne, c'est de mettre en place une régulation européenne extrêmement sévère, afin d'interdire ces pratiques inacceptables et contraires au bon fonctionnement du marché. C'est la raison pour laquelle nous évoquions l'importance du Digital Markets Act en cours d'élaboration à Bruxelles.