Intervention de Florence Braka

Les agences de presse ont un statut unique au monde, régi par une ordonnance de 1945, qui assure leur indépendance à l'égard des annonceurs. Par ailleurs, pour bénéficier de ce statut, elles doivent réaliser plus de 50 % de leur chiffre d'affaires avec les éditeurs de presse et plus généralement les médias. Elles sont incontournables dans la chaîne de l'information. Sans agence de presse, il n'y a pas d'éditeurs de presse.

Il y a aujourd'hui en France 106 agences de presse qui réalisent un chiffre d'affaires de 650 millions d'euros. La FFAP regroupe 90 agences, représentant 80 % de ce chiffre d'affaires, les plus grosses comme l'AFP, AP, REUTERS ou MAGNUM mais aussi de plus petites comme 17 JUIN, ELEPHANT ou OTX.

Les agences de presse sont incontournables. 80 % des photos publiées proviennent des agences de presse, de nombreux éditeurs ayant réduit leurs services photos, et elles fournissent les 2/3 des informations générales. Elles apportent une contribution active et décisive au développement de l'information et ont accès au Fonds stratégique, comme les éditeurs de presse, pour moderniser leurs structures et pour répondre aux besoins des éditeurs de presse.

C'est une industrie fragile, ébranlée par l'arrivée des GAFA. Ces plateformes étaient autorisées, jusqu'en 2019, à piller les agences et les éditeurs de presse. Leur modèle économique est basé sur le pillage de nos informations à leur seul profit. Aujourd'hui, Google représente 96 % du trafic des moteurs de recherche en France et personne ne peut se passer de lui. Les agences de presse subissent donc un préjudice patrimonial et commercial.

La FFAP travaille depuis 2012 sur le droit voisin, soit bien avant la transposition de la directive européenne. Elle avait amorcé des démarches avec le Syndicat la presse quotidienne nationale (SPQN) avant que celui-ci ne signe en 2013 un accord avec Google. Nous n'étions pas favorables à cette signature. Les 60 millions d'euros versés pour trois ans étaient insuffisants et allaient à l'encontre de l'intérêt de toute la chaîne de l'information, des agences comme des éditeurs. En 2013, le SAPHIR avait accompagné la plainte du SAPIG contre Google. En 2016, la loi relative à la liberté de création prévoyait la rémunération des photographes par les moteurs de recherche, mais cette disposition n'a jamais été mise en place. La FFAP a alors proposé un texte sur les droits voisins dont s'est emparé le sénateur David Assouline. Le projet n'est pas passé en Commission mixte paritaire et David Assouline a déposé une proposition de loi qui n'a pas été adoptée. Je pense qu'Émilie Cariou, qui était à Bercy puis au ministère de la culture, se souvient de ce combat. En 2018, Patrick Mignola a déposé une nouvelle proposition de loi à l'Assemblée nationale. La directive européenne a été publiée et transposée en 2019 mais elle n'est malheureusement pas appliquée.

Entre 2012 et 2020, le nombre d'agences de presse a baissé de 30 %, leur chiffre d'affaires de 7 %. Pour les agences de presse photographiques, la baisse est respectivement de 44 % et de 32 %. Elles ont donc subi un véritable préjudice.

Je ne sais pas pourquoi la loi de 1985 n'a pas accordé de droit voisin aux agences et aux éditeurs de presse. Je pense que nous l'avons finalement obtenu parce que l'information est un produit particulier. Il est essentiel de maintenir un écosystème de l'information protégé et dynamique, qui puisse apporter une information vérifiée, recoupée et éviter la multiplication des fake news.