Intervention de Émilie Cariou

Vous avez en face de vous trois personnes qui ont été très actives pendant le précédent quinquennat : Mme Duby-Muller, qui siégeait à la commission ces affaires culturelles et de l'éducation ; Mme Constance Le Grip, qui siégeait au Parlement européen et moi-même qui travaillait en cabinet ministériel. Nous ne sommes pas du même bord politique mais nous nous sommes beaucoup battues sur le droit d'auteur dans la directive et sur la reconnaissance de ce nouveau droit voisin. Nous suivons ce dossier depuis maintenant plus de dix ans. Nous sommes déçues que la directive et la loi ne se soient pas traduites dans des accords commerciaux et dans une relation économique viable pour chacun.

Je comprends qu'il soit compliqué de mener des procédures contre Google. C'est l'un des premiers lobbyistes auprès de la Commission européenne en termes d'argent dépensé et de jours mobilisés.

Il me semble que le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) s'est engagé dans certaines procédures devant les tribunaux pour violation du droit d'auteur. Comment les pouvoirs publics pourraient vous accompagner pour l'application de la loi ? Peut-être manque-t-il un levier juridique dans cette loi pour que l'État soit partie prenante ? Il est compliqué de laisser les acteurs isolés face à la violation massive des droits d'auteur : le CNC a donc décidé d'intervenir.