Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 14h05
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Ces revenus sont effectivement difficiles à mesurer. Nous sommes sur des marchés multifaces et il est très compliqué de monétiser la part de chacun. Nous avions monté une chaire de recherche avec Jean Tirole pour essayer de modéliser ces nouveaux champs de création de valeur sur les plateformes numériques.

500 millions d'euros représentent une amende importante mais nous ne pouvons pas aborder tout ce qui se passe chez les GAFA sous le seul angle du droit de la concurrence. Quand Mme Margrethe Vestager utilise le droit de la concurrence pour traiter de la fiscalité chez Apple, cela ne fonctionne pas. Le sujet des droits voisins et de l'application de la loi ne doit pas être confondu avec celui de l'abus de position dominante. Plusieurs contentieux sont possibles.

Je pense qu'il serait intéressant de rendre les amendes effectives beaucoup plus rapidement. Le temps joue en faveur des GAFA et les chiffres que vous nous avez donnés sur la diminution du nombre d'agences de presse depuis 2012 sont inquiétants.

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