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Intervention de Laurent Garcia

Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 14h05
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Garcia, rapporteur :

Quelle serait la clé de répartition entre agences et éditeurs de presse ?

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