Intervention de Christian Gerin

Nous constatons que Google a la volonté de négocier des accords commerciaux. Nous ne sommes pas dans ce registre, nous sommes dans celui de la loi et d'un droit. Les éditeurs sont libres de se laisser tenter par des accords commerciaux ou des accords mixtes, à la fois commerciaux et portant sur le droit voisin. Les agences de presse veulent que la loi, qui leur accorde un droit, soit appliquée.