Intervention de Valéry Gerfaud
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 15h05
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Valéry Gerfaud, trésorier du GESTE et directeur général Digital Innovation Technologie du groupe M6 :
Le groupe M6 ne fait pas partie des plaignants et s'inscrit dans un processus de négociation amiable. Depuis le début de l'année, j'ai pris contact avec les plateformes qui m'ont répondu qu'elles reviendraient vers moi quand elles auraient défini des modes de calcul. Je considère que c'est une manière de ne pas répondre à la question et nous pourrions estimer que le seul moyen de faire avancer les négociations est de déposer un recours auprès de l'Autorité de concurrence. Mais cette démarche juridique contraignante nous coûterait du temps et de l'argent.
À ce jour, la décision de l'Autorité de la concurrence n'a donc pas eu d'impact direct sur les éditeurs qui ne font pas partie des trois plaignants.
