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Intervention de Virginie Duby-Muller

Réunion du jeudi 23 septembre 2021 à 10h30
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller, présidente :

La rémunération est-elle fixée sur des critères objectifs ou bien s'agit-il d'une enveloppe forfaitaire annuelle ?

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