Intervention de Virginie Duby-Muller

Réunion du jeudi 23 septembre 2021 à 11h00
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller, présidente :

Nous avons déjà auditionné un certain nombre d'acteurs concernés par le droit voisin.

Comme vous le savez, cette mission s'inscrit dans le contexte particulier de la directive adoptée à l'échelle européenne, la France étant le premier pays à l'avoir transposée à travers la loi portée notamment par notre collège Patrick Mignola. Deux ans après son vote, nous constatons que la loi a du mal à entrer en vigueur. Par ailleurs, une décision a été rendue cet été par l'Autorité de la concurrence, condamnant Google à payer 500 millions d'euros.

Dans un premier temps, pouvez-vous nous présenter votre modèle économique par rapport à ce sujet du numérique et à vos abonnés ? Nous aimerions également que vous nous fassiez part de l'état de vos négociations avec ces grandes plateformes. Que pensez-vous par exemple de la démarche mise en œuvre par certains acteurs, notamment l'organisme de gestion collective ? À la suite de vos propos, mes collègues vous poseront d'autres questions afin de recevoir toutes les précisions.

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