Intervention de Laurent Garcia

Réunion du jeudi 23 septembre 2021 à 11h00
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Garcia, rapporteur :

Pour préciser votre réponse, cet accord donne-t-il lieu à une rémunération spécifique envers votre groupe au titre spécifiquement des droits voisins ?

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