Intervention de la présidente

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 15h05
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

la présidente :

Virginie Duby-Muller. Notre mission d'information s'inscrit dans un contexte de difficultés d'entrée en vigueur de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur. Pouvez-vous nous donner des éléments de contexte sur l'apport concret de la SACEM dans l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels de la presse ? Plusieurs syndicats ont mis en place un organisme de gestion collective (OGC) en s'inspirant de votre modèle. Quelle expertise leur apportez-vous ? Dans quelle mesure pouvons-nous comparer le secteur de la presse et le secteur musical ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.