Intervention de Virginie Duby-Muller

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 15h05
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller, présidente :

Je retiens que la SACEM est très bien structurée et qu'elle utilise des outils technologiques très élaborés. Vous disposez d'une équipe de 600 personnes pour l'identification des redevables. L'OGC en cours de création disposera-t-il des moyens financiers nécessaires à un tel travail ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.