Intervention de David El Sayegh

Nous redoutons l'opacité sur les revenus directs et indirects issus de l'utilisation des contenus de presse. Les OGC sont très encadrés dans la manière de gérer les droits d'auteur. La SACEM est dans une situation de monopole de fait et doit veiller à ne pas abuser de sa position dominante. Des critères ont été dégagés par l'Autorité de la concurrence ou par la Cour de Justice de l'Union européenne et les négociations se déroulent dans un cadre assez contraint mais efficace, même s'il n'est pas envisagé de créer une commission qui fixe des barèmes.

L'enjeu des négociations porte plus sur l'assiette retenue que sur le pourcentage du chiffre d'affaires qui sera versé. Ce sera tout l'enjeu de la négociation économique avec les plateformes. Aujourd'hui, malgré les injonctions de l'Autorité de la concurrence, les éditeurs de presse restent dans un grand flou sur les réalités économiques de l'exploitation de leurs contenus. Une fois que cette question aura été réglée, l'OGC devra déterminer les règles de répartition du droit voisin, mais je n'ai jamais rencontré de difficulté dans ce domaine. L'article 17 de la directive, indépendamment de l'obligation de contractualisation avec les titulaires de droit, crée une obligation de transparence.