Intervention de David El Sayegh
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 15h05
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
. Aucun acteur n'est obligé de rejoindre un OGC, sauf dans les rares cas de gestion collective obligatoire. Les éditeurs restent libres d'adhérer ou non à cet OGC. Ils peuvent aussi choisir de ne lui confier qu'une partie de leurs droits. La souplesse de notre système permet de combiner gestion individuelle et gestion collective. Peu d'éditeurs ont la capacité de négocier directement avec les plateformes.
L'Autorité de la concurrence a rappelé que l'ensemble de la presse était titulaire de droits voisins, qu'elle soit ou non d'information politique et générale. Je suis assez confiant dans la capacité de l'OGC à réunir une majorité d'acteurs. Il est normal que s'expriment des réticences. La SACEM a été créée en 1851 et il a fallu des années pour que les titulaires de droits la rejoignent. Ils ont compris qu'il était plus avantageux de passer par un OGC et de mutualiser les coûts de collecte.
