Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Michèle Victory

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 14h00
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory :

Votre décision de participer ou non à l'OGC dépend-elle des propositions qui pourraient vous être faites ? Avez-vous fixé un calendrier ?

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