Intervention de Anthony Level

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 14h00
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Anthony Level, directeur affaires publiques numériques et européennes du groupe TF1 :

Ce sont les plateformes qui maîtrisent le calendrier. Les astreintes sont prévues pour les acteurs qui deux mois après une demande formelle de reprise des négociations n'obtiendraient pas d'offre. Pour autant, la mauvaise foi doit être caractérisée. Nous subissons le calendrier des plateformes mais nous ne sommes pas inquiets puisque la loi a prévu la rétroactivité du droit voisin. La seule variable que nous maîtrisons et qui est une spécificité de notre groupe, c'est le montant de nos investissements, très conséquent et qui devrait être le premier facteur de détermination du taux applicable.

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