Intervention de Anthony Level

Nous sommes convaincus que muscler l'ARCOM est important. Vous pouvez aussi renforcer la loi en ajoutant des garde-fous et en prévoyant que des organismes tiers puissent objectiver la transmission des données. La loi est bonne mais elle fait face à une double asymétrie. Il faudrait presque mener un stress test sur chaque loi pour voir si elles tiennent face à de tels acteurs. Un considérant au niveau européen a dit que la rémunération pouvait être nulle. L'Autorité de la concurrence est intervenue pour dire que ce n'était pas possible puisqu'une rémunération égale à zéro correspondrait à un site ne faisant aucun investissement et ne rapportant aucune rémunération à l'agrégateur. Il a donc fallu l'intervention de l'Autorité de la concurrence pour le préciser. Je ne pense pas qu'une instance arbitrale, sans recours, puisse définir une rémunération mais nous devons réussir à circonscrire les velléités de l'acteur principal et essayer de créer un climat sain avec les acteurs en périphérie, par exemple avec Microsoft.