Intervention de Emmanuel Derieux

Pourquoi s'attacheraient-ils à revendiquer des droits sur lesquels ils n'auraient prise que pendant deux ans alors que les droits d'auteur sont de 70 ans ? Je ne comprends pas. Dans un de ses considérants, la directive prétend que les éditeurs de presse ne sont pas titulaires de droits d'auteur et qu'il faut par conséquent leur reconnaître des droits voisins. Je ne vois pas comment un éditeur de presse pourrait publier quelque chose pour lequel il n'aurait pas acquis les droits au moins en tant que cessionnaire. L'essentiel du contenu d'une publication écrite est déjà protégé par le droit d'auteur, que l'on connaît et qui fonctionne. Plutôt que de prétendre mettre en place un mécanisme spécifique de protection de droits voisins, posons des principes fondamentaux. Une exploitation publique d'une création est protégée par le droit d'auteur. Il est inutile d'inventer des mécanismes qui prétendent être complémentaires et qui introduisent confusion, incertitude. Je suis très interrogatif sur l'intérêt de batailler sur ces mécanismes nouveaux.

Nous prétendons régir aujourd'hui, par ces droits voisins, l'usage par Google – puisque c'est Google qui est visé – de contenus éditoriaux. Dans deux ou trois ans, des entreprises nouvelles et des usages nouveaux apparaîtront et il faudra inventer une nouvelle réglementation. Le droit d'auteur est la reconnaissance d'une création originale qui donne lieu à une exploitation publique, quels que soient le public et le support. Plutôt que d'inventer systématiquement de nouvelles dispositions, simplifions le droit. Or, nous le rendons plus compliqué, incompréhensible, inaccepté et inappliqué.