Intervention de Emmanuel Derieux

En effet. Dès lors que Google paierait des droits d'auteur aux entreprises éditrices, elles seraient supposées leur en faire bénéficier, sous l'appellation « droits d'auteur ». Dans deux ans, apparaîtront d'autres formes d'exploitation et il faudra à nouveau légiférer. Les dispositions de la loi de 2009 ont largement dessaisi les journalistes de leurs droits au profit des éditeurs de presse.

Dans un cas, les éditeurs de presse ont été plus habiles ou plus rapides que les journalistes pour qu'on leur reconnaisse quelques protections et avantages, et faire adopter des dispositions qui privent les journalistes d'une bonne partie de la maîtrise de leurs droits d'auteur et des rémunérations qui leur seraient versées.

Simplifions les règles : exploitation publique soumise à autorisation, rémunération et répartition de cette rémunération à ceux qui sont à l'origine de la création. Il est inutile de prévoir chacune des utilisations. Le législateur sera toujours en retard d'une technique ou d'un usage. Les utilisateurs seront toujours plus habiles et inventeront des formes nouvelles d'exploitation auxquelles nous n'aurons pas pensé. Il faudra des années pour imaginer un nouveau procédé législatif ou que les juges se prononcent sur le sujet.

La simplification des règles en permettrait l'application.

Vous réalisez un bilan de la loi sur les droits voisins, n'est-ce pas ? Le bilan est nul, pour le moment.