Intervention de Emmanuel Derieux
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 14h30
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Emmanuel Derieux, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) :
Ce sont des mécanismes autres que ceux qui sont supposés découler de ces dispositions.
