Intervention de Virginie Duby-Muller

Bonjour, nous poursuivons nos auditions dans le cadre de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse. Nous recevons M. Denis Gaucher, président de la Fédération des entreprises de veille média (FeVeM), CEO de Kantar Media France, et M. Christophe Dickès membre de la FeVeM, directeur de la gestion internationale des droits d'auteurs chez Kantar.

Merci d'avoir accepté ces demandes d'audition. Cette mission fait suite à la loi adoptée à l'Assemblée nationale et au Sénat qui transpose la directive droit d'auteur, sous l'impulsion de M. Patrick Mignola. Un peu plus de deux ans après le vote de cette loi, nous constatons qu'elle peine à entrer en vigueur. Des initiatives commencent à être mises en place, comme l'organisme de gestion collective. Nous souhaitions entendre votre point de vue à ce sujet.

La FeVeM rassemble des entreprises spécialisées dans la veille et l'analyse des contenus média. Vous fournissez aux entreprises et institutions publiques une information adaptée à leurs besoins spécifiques. Vous représentez 90 % de ce marché qui génère 1 000 emplois directs et un chiffre d'affaires annuel d'environ 120 millions d'euros. Pourriez-vous tout d'abord nous rappeler le rôle et la composition de la FeVeM, avant de revenir sur les conséquences de la création d'un droit voisin des éditeurs de presse sur l'activité des entreprises de veille et d'analyse média ? Nous procéderons ensuite à un échange sous forme de questions et de réponses.