Intervention de Christophe Dickès
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 14h00
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Christophe Dickès, membre de la FeVeM, en charge des droits d'auteur sur le plan international pour Kantar Media France et la FIBEP :
Le CFC a opéré cette distinction que vous appelez de vos vœux. Il propose plusieurs types de licence selon que les sociétés de veille mettent à disposition l'intégralité d'un extrait audio ou d'un article ou qu'elles n'envoient que des sommaires sous forme de liens. Notre licence permet la mise à disposition d'articles complets. Ces contrats reposent sur des modèles financiers et des obligations différents.
