Intervention de Christophe Dickès

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 14h00
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Christophe Dickès, membre de la FeVeM, en charge des droits d'auteur sur le plan international pour Kantar Media France et la FIBEP :

Oui, très clairement. Cet amendement indique que le droit voisin est intégré aux droits d'auteurs pour les sociétés qui en paient déjà.

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