Intervention de Laurent Garcia
Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 14h00
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Laurent Garcia, rapporteur :Nous recevons Mme Corinne Lejbowicj, présidente de Qwant, M. Raphaël Auphan, directeur général et M. Sébastien Ménard, directeur des affaires publiques.
Depuis plusieurs semaines, nous avons entamé une série d'auditions dans le cadre de cette mission d'évaluation de la loi transposant l'article 15 de la directive 2019/790, dont le rapporteur était Patrick Mignola, président du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.
Je précise que cette audition se tient à huis clos.
Pourriez‑vous nous fournir un panorama des activités de Qwant pour l'agrégation et le partage des contenus de presse ? Par ailleurs, avez-vous une politique en matière de droit voisin concernant la rémunération des éditeurs de presse, et si oui quelle est-elle ?
