Intervention de Corinne Lejbowicj

L'équipe qui nous a précédés, Raphaël Auphan et moi-même – Sébastien Ménard étant le trait d'union entre nous –, avait participé à des travaux sur ces questions dès 2018. Des responsables de l'entreprise avaient alors été auditionnés et avaient participé à des réunions de travail dans la perspective de l'adaptation de la directive sur les droits voisins et de son application. Dès le début, Qwant avait indiqué son intention de participer à la mise en œuvre de cette directive.

En 2018, me semble-t-il, des représentants de Qwant ont notamment participé à des réunions de travail sur les droits voisins avec le sénateur David Assouline.

L'année suivante, nos prédécesseurs ont fait preuve d'une forme de volontarisme pour précéder les autres plateformes dans l'application de la loi, sachant que Qwant est un acteur bien plus petit que d'autres. Malheureusement, comme l'expliquait Raphaël Auphan, nous exploitons de l'ordre de 4 800 sources en France. Pour une petite entreprise, négocier avec autant d'entités est un travail de titan et nous ne disposons pas des ressources pour le faire correctement. Nous allons donc continuer à participer à des discussions, mais nous attendions que les éditeurs et/ou l'Exécutif avancent dans le sens d'une gestion collective. Pour nous, il s'agit d'un prérequis pour, éventuellement, participer, presque les premiers, à une application des droits voisins.

Vous le savez mieux que nous, cette organisation collective est en train de se mettre en place. Tout récemment, nous avons discuté assez longuement avec Jean-Marie Cavada. Entre-temps, nous avons rencontré l'Agence France Presse (AFP), le groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE) ainsi que d'autres éditeurs. Mais, je le répète, un organisme de collecte mutualisée des droits voisins est nécessaire pour une société comme la nôtre.