Intervention de Laurent Garcia
Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 14h00
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Laurent Garcia, rapporteur :Forts de votre expérience, quels seraient, selon vous, les critères objectifs pour le calcul des droits voisins pour les éditeurs de presse ?
