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Intervention de Laurent Garcia

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 14h00
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Garcia, rapporteur :

Comment voyez-vous la suite ? Envisagez-vous une discussion avec l'OGC présidée par Jean-Marie Cavada ? Quel est votre calendrier concernant les droits voisins dans les semaines ou mois qui viennent ?

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