Intervention de Laurent Garcia

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 14h00
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Garcia, rapporteur :

Souhaitez-vous ajouter un élément d'information ? Il est entendu que vous pourrez nous faire parvenir une contribution écrite pour compléter cette audition. Je rappelle aussi que nous organiserons une audition publique avec l'ensemble des plateformes et apparentées avant la fin de l'année.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.