Intervention de Loïc Prud'homme

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Monsieur le ministre, en avril dernier, au cœur de la crise du coronavirus, force a été de constater l'abandon par les assureurs des artisans, très petites entreprises (TPE) et PME face aux pertes d'exploitation dues au confinement. J'ai à ce moment-là défendu pour le groupe La France Insoumise une proposition de loi visant à élargir le modèle des catastrophes naturelles pour y inclure les pandémies et couvrir les pertes subies par les artisans et commerçants contraints de baisser le rideau. Vous avez rejeté ce texte et promis une réforme. Les assureurs ont « freiné des quatre fers », brandissant des chiffres pour « faire pleurer sur leur sort », criant à la faillite si on les obligeait à indemniser leurs assurés. Cet été, la Fédération française de l'assurance a fait des propositions a minima et sans trop « se mouiller » : un modèle avec un plafond à 2 milliards d'euros par an avant réassurance. C'est bien peu quand on se rappelle que l'assurance est un pactole de 210 milliards d'euros par an en France et qu'avec plus de 15 milliards d'euros de dividendes, les grosses compagnies sont moins frileuses quand il s'agit d'être solidaires avec leurs propres actionnaires. Leur participation à hauteur de 400 millions d'euros au fonds de solidarité illustre leur sens de la radinerie.

Monsieur le ministre, le plan de relance que vous présentez procède de la même logique, artisans et TPE abandonnés. Vous annoncez 30 milliards d'euros pour le volet « compétitivité », principalement composé de baisses d'impôts de production, mais en réalité, un quart de cette baisse profitera à 280 sociétés seulement, tandis que 250 000 autres, les plus petites, n'y gagneront que 125 euros chacune.

Pire, il s'agit du premier plan de relance de l'histoire sans plan d'investissement public massif pour soutenir directement la demande, et ici sans transition écologique – vos propos sur la 5G, l'agriculture ou le nucléaire en attestent. Aveuglés par votre dogme de la main invisible du marché, vous nous « refaites le coup » du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Nous savons pourtant que cela ne fonctionne pas : pour 10 milliards d'euros distribués précédemment, nous avions gagné les pin's du MEDEF. Alors cette fois-ci, pour 100 milliards d'euros, qu'y gagnerons-nous ? Un mug d'Areva ou de Monsanto ? Monsieur Le Maire, êtes-vous encore ministre de l'économie ou financeur des goodies pour M. Geoffroy Roux de Bézieux ?

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