Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh :

Monsieur le ministre, après la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, je me réjouis que 570 millions d'euros soient consacrés au soutien et au développement de cette économie. J'aimerais vous interroger sur le détail de ces mesures. Tout d'abord, des mesures sont-elles prévues pour la filière papier ? Je pense notamment à l'usine de recyclage de papier de la Chapelle Darblay, seule usine qui possède un process de désencrage des encres minérales, une liaison ferroviaire avec Paris ainsi qu'une chaudière biomasse. Par ailleurs, les mesures semblent principalement passer par l'abondement du fonds économie circulaire de l'ADEME. Mais des mesures fiscales telles que le suramortissement pour transformer l'outil productif vers l'économie circulaire peuvent-elles également être envisagées ? Enfin, vous annoncez 84 millions d'euros pour la modernisation des centres de tri. Peut-être pourriez-vous nous préciser s'il s'agit bien d'un abondement complémentaire aux fonds de l'ADEME ?

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