Intervention de Valérie Beauvais

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

Dans le plan de relance que vous avez présenté, vous avez annoncé 1,2 milliard d'euros dédié à la transition agricole. Parmi les mesures qui seront mises en œuvre figure la création d'un crédit d'impôt haute valeur environnementale (HVE). Rappelons que la certification HVE comporte trois niveaux différents, dont le plus exigeant impose des indicateurs de résultat dans les quatre thèmes suivants : biodiversité, protection phytosanitaire, fertilisation, gestion de l'eau. Si ce crédit d'impôt est attendu par les agriculteurs et les viticulteurs, il serait opportun qu'il puisse bénéficier à un grand nombre d'entre eux et soit donc a minima attribué au niveau 2 de certification, et non uniquement au niveau 3 qui, comme vous le savez, implique de nouveaux investissements, une hausse des coûts de production et une baisse de la production. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, vos intentions à ce propos ?

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