Intervention de Laurianne Rossi

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

Mes chers collègues, l'engagement pris par le Gouvernement est tenu. La relance sera verte et le montant alloué par le plan de relance à la transition écologique en témoigne. Comme vous l'avez dit, madame la ministre, 30 milliards sur les 100 milliards seront dédiés à la transformation majeure de nos modes de production, de nos modes de consommation et de déplacement au service d'une économie plus durable, plus économe de nos ressources, plus relocalisée.

Ce plan de relance doit également constituer un accélérateur des nombreuses réformes que nous avons adoptées depuis 2017. Je pense aux mobilités, à l'alimentation, à l'économie circulaire, aux énergies renouvelables, à la transition agricole, à la biodiversité, à la rénovation des bâtiments. Ce plan de relance nous permettra évidemment d'aller plus loin et plus fort encore.

J'ai quelques questions à vous poser au nom de mon groupe, madame la ministre. Du point de vue de la méthode d'abord, quelles seront les modalités opérationnelles, contractuelles et concrètes du déploiement de ces aides massives dans nos territoires ? Comment concilier l'indispensable prise en compte des spécificités locales et la nécessaire vision nationale de tous ces enjeux structurants pour notre pays et notre environnement ? Quelle place sera faite aux parlementaires que nous sommes dans ce dispositif et sa mise en œuvre dans nos circonscriptions, en ce qui concerne le volet environnemental ?

Ma deuxième question porte sur les contreparties. Ces aides massives de l'État, que ce soit au titre des trois lois de finances rectificatives ou au titre de ce plan de relance, appellent des engagements environnementaux et sociaux clairs, vérifiables et mesurables. Nous installons d'ailleurs une mission d'information et nous vous remercions pour le rôle que vous avez joué en tant que parlementaire à ce sujet. La confiance n'exclut pas le contrôle, notamment celui des parlementaires. La réussite de notre plan de relance passera par notre capacité à démontrer, chiffres et exemples à l'appui, qu'il aura permis de décarboner et verdir notre économie. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

À ce sujet, le dossier de presse de France Relance affiche un objectif de réduction de 57 millions de tonnes de CO2. Pouvez-vous nous détailler cet objectif et nous faire part des indicateurs de suivi qui pourraient être mis en place ?

Enfin, vous connaissez mon engagement sur le sujet de la pollution sonore en qualité de présidente du Conseil national du bruit. Cette pollution est trop souvent oubliée dans les politiques sanitaires et environnementales. Comment la lutte contre le bruit sera-t-elle intégrée à ce plan de relance ? Pourrait-elle faire partie des contreparties que j'évoquais, tant dans le domaine des transports que de la rénovation des logements – rénovation thermique certes, mais aussi acoustique ?

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