Intervention de Stéphanie Kerbarh

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) a été publiée le 10 février 2020, il y a maintenant six mois. Nous entrons dans ce que nous appelons la première phase de contrôle de l'application de cette loi. De très nombreux décrets restent encore à publier. La crise sanitaire que nous avons traversée a perturbé les concertations prévues et le calendrier initial. Quelle est aujourd'hui votre vision de l'application de cette loi, madame la ministre ?

Par ailleurs, en septembre 2019, le Gouvernement a lancé une concertation sur un éventuel projet de réforme du code minier. Pouvez-vous nous dire si vous souhaitez une réforme d'ici la fin de ce quinquennat ?