Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique :

Lionel Causse a posé des questions sur le volet maritime du plan de relance et le trait de côte. 40 millions seront consacrés au littoral dans le plan de relance, dont 25 millions pour des actions de conservation du littoral et 15 millions pour des projets d'évolution du trait de côte, pour accompagner des recompositions spatiales. Il s'agit d'un terme technique pour désigner les situations dans lesquelles il faudra revoir l'urbanisme et la manière dont on anticipe le recul ou l'avancée du trait de côte, pour essayer aussi de trouver des solutions fondées sur la nature, par exemple utiliser des dunes plutôt que des digues ou planter des oyats sur les dunes. Je réponds ainsi par anticipation à la question de Frédérique Tuffnell.

Le fonds consacré au tourisme durable sera de 50 millions d'euros, dont 10 millions pour l'adaptation des activités de restauration et 40 millions pour la transition durable des activités touristiques. En plus de ces actions ciblées, de nombreuses actions du plan de relance serviront le tourisme durable comme toutes les mesures de rénovation thermique et écologique dont je vous rappelle qu'une partie est fléchée pour les TPE-PME, la contractualisation territoriale dans les contrats de plan État-région (CPER) et toutes les mesures pour l'agroécologie et la transition alimentaire, notamment la restauration écoresponsable.

Sylvie Bouchet Bellecourt a posé des questions sur les néonicotinoïdes auxquelles j'ai déjà répondu, mais je vais revenir sur l'accompagnement des agriculteurs. Des mesures spécifiques sont prévues dans le plan de relance. Nous voulons en effet consacrer à 1,2 milliard d'euros sur la transition agricole, dont 400 millions d'euros sont destinés à accélérer la transformation du secteur agricole, justement pour aider à créer des projets alimentaires territoriaux. Les collectivités ont souvent un problème dans ce domaine, car elles n'ont pas assez d'agriculteurs qui remplissent les critères, notamment les critères haute valeur environnementale (HVE3) et Bio qui sont de plus en plus demandés pour la restauration collective, en particulier dans les cantines. Ces 400 millions d'euros visent donc à aider les agriculteurs à aller vers des HVE 3 ou à passer au bio.

Il existera aussi un fonds pour le renouvellement des agroéquipements. 250 millions d'euros sont prévus, car, lorsque l'on veut changer de méthodes et pas seulement de produits, il faut investir, par exemple dans des griffes pour travailler le sol et éviter de mettre trop de pesticides. Cela coûte cher et les agriculteurs ont besoin de soutien pour investir dans ces machines. Il peut aussi s'agir d'investir dans des pulvérisateurs qui ciblent mieux et sont plus efficaces, en remplacement de pulvérisateurs qui dispersent les produits trop largement. Ainsi, outre la question des néonicotinoïdes, nous voulons aussi aider les agriculteurs à réaliser cette transition. D'autres mesures sont prévues, je vous ai donné les principales.

Jean-Luc Fugit m'a interrogée sur le nouvel indice ATMO qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. ATMO-France et les services du ministère de la Transition écologique (MTE) ont préparé des supports de communication à l'intention du grand public et des élus. Le MTE financera les travaux de l'Alliance des collectivités pour la qualité de l'air à hauteur de 30 000 euros pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de ce nouvel indice. Il renforcera également le budget des AASQA pour faciliter son déploiement.

Sur la mise en œuvre des ZFE mobilité dans les territoires en dépassement des normes, la loi d'orientation des mobilités (LOM) donne de nouveaux outils aux collectivités pour faciliter le développement des nouvelles mobilités comme le covoiturage domicile-travail. Elle permet également la mutualisation de certaines démarches administratives entre les territoires d'une même ZFE mobilité. L'État poursuit de plus les travaux sur le contrôle automatisé.

En outre, le fonds Air Mobilité de l'ADEME permet d'accompagner les territoires concernés par le dépassement des normes pour les particules fines à hauteur de 3 millions d'euros. Le Gouvernement a également mis en place une surprime à la prime à la conversion, pouvant atteindre 1 000 euros pour les personnes qui habitent ou travaillent dans une ZFE mobilité.

En ce qui concerne les pesticides dans l'air ambiant, les services du MTE et le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air finaliseront dans les prochaines semaines une proposition de surveillance adéquate des résidus de pesticides dans l'air, en lien avec les associations de surveillance de la qualité de l'air et en s'appuyant sur le retour d'expérience de la campagne nationale exploratoire.

Quant à la qualité de l'air intérieur, le dispositif Ma Prime Rénov qui sera utilisé par les particuliers lors des travaux de rénovation écologique soutient, pour contribuer à la qualité de l'air intérieur, l'installation de ventilations à double flux ainsi que la rénovation globale qui comporte souvent des travaux de ventilation. En outre, les systèmes de chauffage de plus de 70 kW avec ventilation intégrée doivent désormais faire l'objet d'une inspection quinquennale, ce qui contribuera également à l'amélioration de la qualité de l'air dans les bâtiments concernés.

Jean-Luc Poudroux a posé des questions sur le développement de carrières et le Parc national de La Réunion. Je n'ai pas tous les éléments et je reviendrai donc vers vous avec mes équipes pour vous donner plus d'éléments. Schématiquement, c'est un sujet important pour le développement de La Réunion. Ce développement ne peut pas – et je partage ce que vous dites – se faire au détriment du patrimoine naturel exceptionnel de ce parc national inscrit au patrimoine mondial. Nous allons donc regarder ce sujet de plus près. Je ne voudrais pas être imprécise alors que l'enjeu est énorme pour ce magnifique parc de La Réunion.

Stéphanie Kerbarh m'a interrogée sur la mise en œuvre de la loi AGEC. Cette loi prévoit 101 mesures d'application, dont 10 facultatives que le Gouvernement peut mettre en œuvre par décret si besoin, le moment venu. 52 mesures entreront en vigueur de façon différée et 39 mesures sont à appliquer dès que possible. Ce sont les priorités de notre programme de travail. Les deux tiers des textes – 26 sur 39 – sont soit publiés soit en cours de consultations obligatoires – Conseil d'État, avis de la CNIL, Autorité de la concurrence, etc. – avant signature. Un tiers, soit 13 textes, sont moins avancés, mais seront publiés avant la fin de l'automne. Il faut noter, même si je ne me cache pas derrière cela, que la période de confinement et de déconfinement a un peu ralenti le travail d'élaboration des textes, notamment parce que les parties prenantes, en particulier les entreprises, étaient mobilisées sur d'autres sujets. Il était, de plus, impossible de mener les consultations du public sur les projets de texte jusqu'au mois d'août.

Sur le code minier, ce n'est pas parce que j'ai changé de casquette que j'ai changé d'opinion sur ce texte qui me paraît absolument essentiel. Il faut que nous le sortions avant la fin du quinquennat. Nous étudions actuellement quel est le véhicule législatif que nous pouvons utiliser. Nous pensons y arriver, mais ce n'est pas encore complètement arbitré. En tout cas, je suis plutôt optimiste et les consultations prévues, qui étaient déjà organisées avec les parlementaires, seront mises en œuvre. Il faut que ces consultations soient menées d'ici la fin de l'année.

David Lorion a posé une question sur les espèces exotiques envahissantes (EEE). C'est un sujet dont je me suis déjà préoccupée lorsque j'étais secrétaire d'État. Il est essentiel de lutter contre ces espèces exotiques, surtout dans les outre-mer et tout particulièrement dans les milieux insulaires. C'est en effet là qu'elles peuvent mettre en danger tous les écosystèmes tandis que la situation est moins terrible dans des espaces plus larges.

La France s'est dotée d'un arsenal pour lutter contre ces EEE dans le cadre de la loi sur la biodiversité. Une stratégie a été mise en place en 2017. Cette stratégie vise, d'abord, à prévenir l'introduction d'espèces. Il faut sensibiliser la population ; lorsqu'ils achètent certaines plantes et les mettent dans leur jardin ou dans la nature, ils ne se rendent pas compte qu'ils entraînent une diffusion. Je parle des plantes, mais le problème se pose de la même façon avec des animaux. Par ailleurs, il faut gérer les zones infestées, améliorer la connaissance et mobiliser les acteurs locaux.

Pour La Réunion, la liste des espèces exotiques envahissantes sera revue à la hausse pour renforcer la protection du patrimoine exceptionnel de l'île. Les règles d'importation ont été partagées avec les professionnels de l'île pour concilier protection de l'environnement et économie. La date d'entrée en vigueur de la liste ajustée des espèces est décalée de trois mois.

Au-delà des listes, je souhaite que les contrôles soient renforcés, notamment dans les ports, dans les containers.

Enfin, une attention particulière sera portée à l'information concernant ces règles pour sensibiliser les citoyens et les responsabiliser.

Yannick Haury m'a interrogée sur les mesures du volet maritime du plan de relance et sur la résilience du littoral face au changement climatique. J'en ai déjà un peu parlé.

Nous savons que les territoires exposés à la submersion le long du trait de côte sont exposés à des risques aggravés avec le changement climatique. Il faut donc repenser nos politiques du littoral. Un dispositif est en cours d'élaboration avec l'ambition de proposer une solution nouvelle de résilience dans ces territoires. Nous mettons évidemment dans la boucle le Conservatoire du littoral qui est l'acteur clé de la mise en œuvre du plan de relance sur le littoral. Nous consacrons 40 millions d'euros à l'accompagnement des collectivités pionnières sur les projets de recomposition spatiale.

Enfin, la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) créée au niveau des intercommunalités par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), en œuvre depuis le 1er janvier 2018, a été créée notamment avec l'objectif que toutes les digues aient réellement un gestionnaire. Les collectivités, en s'organisant si besoin dans un syndicat, se sont emparées de ces compétences. Elles identifient les digues existantes et les déclarent progressivement en système d'endiguement si elles souhaitent les confirmer.

Vincent Descoeur a posé une question sur la rénovation. Effectivement, 2 milliards d'euros sont prévus sur deux ans, mais il ne faut pas oublier qu'il existe déjà d'autres dispositifs. Le principe du plan de relance est de dynamiser la filière, de former des artisans, de générer de nouvelles filières sur les matériaux et d'accélérer les rénovations. Nous allons ensuite continuer avec des outils qui existent déjà, par exemple avec les certificats d'économie d'énergie (C2E).

Vous serez également mis à contribution sur cette question de la rénovation lors de la loi pour la Convention citoyenne sur le climat, puisque des mesures concernant ce sujet ont été proposées par les citoyens. Vous aurez à travailler et à vous prononcer sur ces mesures dans les mois qui viennent.

Jean-Marc Zulesi m'a interrogée sur le Coup de Pouce Vélo. Nous continuons jusqu'à la fin de l'année. Son principe était de faire en sorte que les gens se remettent en selle, qu'ils récupèrent leurs vélos, les réparent et les utilisent. Ce Coup de Pouce permet également de développer les magasins et les lieux de réparation ainsi que de former des professionnels. Ensuite, nous pourrons réfléchir au devenir du dispositif, mais je considère que le principe est de lancer la machine, le vélo. Ensuite, lorsque les gens auront un problème de frein ou autre, ils connaîtront les interlocuteurs, les réparateurs près de chez eux. Il faut laisser l'affaire « rouler ».

En ce qui concerne le financement des pistes cyclables, un appel à projets a été lancé par Jean-Baptiste Djebbari et les parlementaires doivent travailler étroitement avec les élus locaux pour identifier avec eux les pistes à améliorer ou à installer. Nous avons actuellement la question des « coronapistes » dont certaines sont pérennisées et d'autres pas. Je considère que vous avez aussi à faire votre travail localement, y compris pour aider des élus qui auraient du mal à pérenniser, du mal à voir comment faire. C'est un travail de collaboration que vous devez faire sur votre territoire.

Martial Saddier a posé une question sur le petit cycle de l'eau pour lequel 300 millions sont prévus. La répartition de ces 300 millions est la suivante : 250 millions pour la métropole et 50 pour les outre-mer. Nous regarderons évidemment projet par projet et il peut y avoir des modifications si de nombreux projets formidables sont proposés en outremer et moins en métropole.

En ce qui concerne le grand cycle, environ 100 millions d'euros sont prévus dans le cadre du plan de relance pour tout ce qui est continuité écologique aquatique, notamment pour le Rhin, mais aussi pour d'autres projets. De manière générale, les mesures prévues en faveur de la biodiversité auront également une incidence sur le grand cycle de l'eau, puisque tout est lié.

Jacques Krabal m'a interrogée sur les contrats de transition écologique et CRDE. Les CRDE seront généralisés d'ici fin 2021 et s'appuieront sur l'expérience réussie des CTE, mais aussi d'autres contrats comme les contrats de ruralité.

L'idée n'est pas de « réinventer la poudre ». Là où des contrats existent déjà, nous nous en servirons comme base pour les étendre aux autres compétences des CRDE. Ce travail sera fait avec le soutien de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), bien connue dans cette commission.

En ce qui concerne le biogaz, en particulier les méthaniseurs agricoles qui n'ont pas décollé pendant des années, le tarif n'a pas été notifié à la Commission et n'a pas évolué depuis 2011. Cela ne pouvait plus durer et nous appelions donc à notifier un mécanisme d'appel d'offres dans les prochains mois. Pour préserver les petits projets, il existait un guichet ouvert, donc un tarif avantageux. Ce tarif baissera certes, de 6 % en moyenne, mais c'est très raisonnable par rapport aux gains de productivité obtenus puisque la filière est en train de parvenir à maturité. Un rapport de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) nous dit d'ailleurs que ces tarifs sont encore trop élevés. Nous essayons de les tenir malgré ce rapport.

Deux points sont crispants aujourd'hui sur le sujet du biogaz. Il faut une autorisation « Installation classée pour la protection de l'environnement » (ICPE) pour déposer un dossier ; nous procédons ainsi pour avoir moins de taux de chute et des dossiers matures. Lorsque nous accordions des autorisations alors que l'autorisation ICPE n'était pas donnée, nous avions des dossiers qui n'étaient pas matures et faisaient défaut par la suite.

Par ailleurs, nous pourrons regarder si nous pouvons assouplir un peu le fait que nous plafonnions le volume additionnel.

Enfin, nous allons tendre une perche vers un mécanisme d'obligation d'incorporation.

En tout cas, je peux vous dire que nous voulons continuer à soutenir le biogaz. Toutefois, une bulle était en train de se former et risquait de poser des problèmes. Nous essayons de la résorber, mais en faisant en sorte que tout le monde puisse s'y retrouver.

Jean-Pierre Vigier posait une question sur le plan de relance ferroviaire. Parmi les 4,7 milliards d'euros, 2,3 milliards sont prévus pour la régénération des voies. Le reste sera destiné aux ponts, aux trains de nuit, au fret et à l'accessibilité des gares.

Le sauvetage des petites lignes est un engagement fort du Gouvernement après des années de sous-investissement chronique. Il vise à définir le devenir de près de 9 000 kilomètres de voies, en proposant un contrat spécifique à chaque région qui le souhaite. Des contrats ont déjà été lancés.

L'État s'engage à reprendre à sa charge les lignes qui ont le plus de trafic. Elles sont intégrées à 100 % dans le budget de SNCF Réseau. Les régions prennent à leur charge les lignes avec le moins de fréquentation et les autres sont cofinancées avec les modalités classiques des contrats de plan État-région (CPER).

Globalement, sur les 6 milliards d'investissements à réaliser dans les dix ans qui viennent, l'État s'engage pour un tiers contre deux tiers pour les régions, sachant que l'État maintient en parallèle le financement à 85 % de la maintenance des lignes, les péages versés par les régions ne couvrant que 15 %. J'insiste donc sur le fait que l'État est, et demeurera, le premier contributeur financier des petites lignes.

Deux régions ont déjà signé : Grand-Est et Centre-Val-de-Loire, pour un montant de 1,1 milliard d'euros. De bons échanges sont engagés avec la majorité des régions restantes et plusieurs signatures d'accords devraient avoir lieu dès cet automne.

Les 300 millions d'euros du plan de relance pour les petites lignes constituent un levier pour accélérer les projets et les investissements des régions, notamment pour traiter dans les trois ans les urgences les plus fortes. Il faut noter qu'une partie des crédits destinés à SNCF Réseau y contribuera également.

Il faudra que je regarde de plus près la question sur la petite ligne cévenole, j'avoue ne pas avoir la réponse.

Loïc Dombreval m'a interrogée sur la faune sauvage captive. Comme je l'ai déjà annoncé en propos liminaire, c'est un sujet sur lequel je veux que nous avancions vite. Ce plan sera annoncé très rapidement. Je n'en dis pas plus pour l'instant.

Nathalie Bassire a posé une question sur la 5G. J'entends les inquiétudes qui sont formulées et je les comprends. C'est pour cette raison que nous avons lancé plusieurs études dont une a été publiée aujourd'hui même. Il s'agit d'une étude conjointe du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), du Conseil général à l'économie, de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF). Cette étude cumule toutes les connaissances scientifiques existantes sur le sujet.

En ce qui concerne la sécurité sanitaire, les prochaines enchères prévues à la fin du mois sur la 5G porteront sur la bande des 3,5 GHz. Ce sont des fréquences utilisées depuis très longtemps et sur lesquelles nous avons donc beaucoup de retours scientifiques. Dans cette bande, aucun problème n'est identifié tant que les limites légales d'exposition sont respectées.

Par contre, si la 5G se déploie, nous pourrons utiliser d'autres bandes de fréquences, notamment la fréquence des 26 GHz. C'est sur cette fréquence que l'ANSES et l'étude qui est sortie aujourd'hui préconisent de continuer les études. Nous allons le faire, car, effectivement, nous n'avons pas encore suffisamment de données pour être complètement rassurés. Toutefois, nous avons le temps puisque cette bande n'est pas concernée par les enchères qui vont arriver.

En parallèle, nous tenons à renforcer la transparence sur la 5G et c'est pour cela que le rapport d'aujourd'hui est publié et consultable sur le site de mon ministère, mais également sur les sites d'autres ministères, je pense. Nous travaillerons avec les associations d'élus dans le cadre d'un comité de pilotage, notamment pour la résorption des zones blanches. Le déploiement de la 5G ne doit évidemment pas empêcher de continuer à couvrir le territoire pour généraliser l'accès au numérique et au haut débit.

Sur les questions environnementales que j'ai évidemment regardées de près, des préconisations que je trouve intéressantes sont émises dans le rapport, en particulier sur un plan de sobriété numérique pour que nous commencions à avoir le réflexe de maîtriser notre consommation de données. Cette consommation augmente fortement et cela a des incidences environnementales. Certaines d'entre elles sont dues au fait que nous devrons remplacer les terminaux pour la 5G, mais la consommation de données augmente aussi les émissions de gaz à effet de serre. Il faut donc que nous commencions à avoir des réflexes du même ordre que le réflexe de couper l'eau quand nous nous lavons les dents.

Par exemple, les antennes 5G, à la différence des antennes 4G, sont des antennes qui peuvent s'éteindre. Il faudra voir ce qu'il est possible de faire pour les éteindre la nuit ou lorsque la consommation est faible. Il faut également voir ce que nous pouvons proposer pour aider chacun à consommer de façon responsable. Est-il nécessaire d'avoir de la haute définition 4K pour regarder une vidéo sur un tout petit écran de portable ?

Nous préparons donc un plan de sobriété numérique pour sensibiliser à ces questions et proposer des solutions. Je peux vous dire que je regarderai cela de très près.

Philippe Naillet était intervenu sur le téléphérique urbain. Pourquoi pas ? Nous faisons attention à ce que les outre-mer soient bien intégrés dans toutes les mesures du plan de relance. C'est important ; ils peuvent bénéficier comme tous les territoires de ce que nous faisons, notamment de l'aide aux transports urbains prévue dans le plan de relance.

Il m'est difficile de vous répondre projet par projet, mais, à mon sens, à partir du moment où nous sommes dans une logique d'utilisation des transports en commun, de connexion à d'autres réseaux de transport et de limitation de l'usage de la voiture, je trouve que c'est un projet intéressant.

Alain Perea m'a interrogée sur l'artificialisation des sols. Le principe est vraiment d'établir une trajectoire nationale de zéro artificialisation nette, avec un premier jalon qui consiste à réduire la consommation de 50 % d'ici dix ans.

Il faut évidemment une approche territoriale. Chaque Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) déterminera une stratégie et la contribution de chacun sera déclinée au niveau des schémas de cohérence territoriale (SCoT) puis des plans locaux d'urbanisme (PLU et PLUI).

Le principe est de repenser l'aménagement et l'urbanisme à l'aune d'une sobriété à l'échelle territoriale. Nous parlions du recyclage de friches, mais cela concerne également tout le travail de réhabilitation de villes, de quartiers, de centres de bourg. Il faut aussi justifier la consommation des espaces au regard des dynamiques territoriales.

Je ne vous dirai pas que, là où vous avez été vertueux et avez peu artificialisé, c'est « open bar » et que vous pouvez bétonner pour rattraper le retard. C'est ce que nous essayons de dire à l'échelle internationale : ce n'est pas parce que nous avons commis beaucoup d'erreurs que nous pouvons autoriser tous les autres pays à en faire autant, sinon nous ne survivrons pas.

Le rythme d'artificialisation des sols est aujourd'hui énorme : un département tous les huit ou dix ans. De plus, selon les études dont nous avons connaissance, l'artificialisation des sols n'est pas corrélée à l'augmentation de la population. L'artificialisation des sols augmente parfois dans des territoires où la population baisse. Il faut avoir cela en tête et abandonner l'idée qu'il faut loger tout le monde… Bien sûr qu'il faut loger tout le monde, mais en réfléchissant à la façon la plus intelligente de le faire, en adaptant territoire par territoire.

Guy Bricout est intervenu au sujet du fluvial. Je suis une grande défenseuse du fluvial, car je pense vraiment que le fluvial peut être un atout, notamment pour le développement des circuits courts. Je ne vous cacherai pas que le fluvial a souffert d'un fort déficit d'investissements pendant des années, peut-être parce que nous avions tendance à mettre « tous nos œufs dans le même panier », si vous voyez ce que je veux dire. Vous savez, les gros paniers, avec un gros canal… Lorsque nous mettons des milliards quelque part, nous ne les mettons pas ailleurs. Tout bon père ou mère de famille vous dira que, pour gérer, on met l'argent sur ses priorités.

Grâce au plan de relance, nous réinvestissons dans le fluvial et vous pouvez compter sur moi pour faire attention que cet argent soit vraiment présent, car nous en avons besoin.

En ce qui concerne l'éolien, nous préparons une synthèse des travaux du groupe de travail qui s'est réuni plusieurs fois, y compris en sous-groupes et en visioconférence durant le confinement. Nous aurons des propositions concrètes dont l'intégration paysagère.

Il reste la question de Frédérique Tuffnell : les mesures prévues dans le plan de relance pour la biodiversité – 135 millions – sont typiquement destinées à encourager les solutions fondées sur la nature.

Enfin, Gabriel Serville a posé une question sur la pêche illégale en mer en Guyane. Nous lui répondrons, mais il faut s'adresser au ministère de la Mer qui pourra mieux y répondre que moi.

Sur l'orpaillage illégal, nous devons évidemment passer à la vitesse supérieure et j'attends beaucoup des résultats de la commission d'enquête parlementaire pour laquelle j'avais milité. Je suis ravie qu'elle soit mise en œuvre, car l'orpaillage illégal a des conséquences sur l'environnement, sur la santé et sur la sécurité des populations.

Le programme Harpie, mis en place en 2008, a permis d'obtenir des résultats, mais nous constatons aujourd'hui une recrudescence des chantiers illégaux. Le Gouvernement a décidé de renforcer le dispositif Harpie et la mobilisation des forces armées dans la lutte avec le plan Harpie 2. Mon ministère y prend une grande part en appuyant le renforcement de l'état-major Harpie via ses établissements publics, comme l'Office français de la biodiversité (OFB), mais aussi le parc amazonien de Guyane.

Le bilan est encourageant, mais évidemment insuffisant. 519 sites ont été détruits, 9 kilogrammes d'or et 24 millions d'avoirs criminels ont été saisis. Nous devons maintenir la pression et le contrôle, renforcer cette efficacité, notamment sur la question de l'approvisionnement des orpailleurs je pense, mais nous verrons ce que dira la commission d'enquête. Si nous coupons leurs approvisionnements, ils ont du mal à orpailler, et c'est une piste sur laquelle nous allons tous travailler.

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